Séance du mardi 18 décembre 2007

1^ère séance

85^ème séance de la session

Présidence de M. Marc Laffineur, Vice-Président

MOYENS DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES

M. Hervé Gaymard – Ma question porte sur l’arrondissement d’Albertville, tant du point de vue du personnel disponible que du nombre de places prévues.

Sur le site de Moûtiers, coexistent une unité de soins longue durée, à l’hôpital, et une maison de retraite. Je veux saluer la création récente d’un poste d’infirmier de nuit aux Cordeliers, qui correspond à un réel besoin, mais nous avons besoin de moyens supplémentaires. Je voudrais savoir s’il est possible de renforcer les moyens humains compte tenu de la circulaire sur le plan grand âge. À Moûtiers, les personnels et les familles attendent avec impatience la création de nouveaux postes. Une analyse conjointe des services de l’État et du conseil général a fait ressortir qu’il manque environ 80 lits dans ce secteur. Avec le maire d’Aigue blanche, nous avons notamment le projet de créer un établissement d’accueil de personnes dépendantes. Je souhaiterais avoir confirmation qu’un tel projet est possible.

D’un point de vue plus général, j’aimerais avoir des précisions sur la répartition des crédits sanitaires et médico-sociaux. Une réflexion est en cours dans le prolongement de la LFSS mais j’appelle l’attention sur une difficulté : si l’on concentrait trop les ULSD dans certains sites, il en résulterait des problèmes pour les familles éloignées, notamment dans les zones de montagne. Je souhaiterais donc qu’une réelle concertation locale soit menée avant toute décision. L’articulation des structures doit être optimale.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – Les PLFSS pour 2006 et 2007 ont permis de revoir l’équilibre entre EPAD et unités de soins de longue durée, afin d’améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes en distinguant notamment entre établissements sanitaires recevant des patients dont les soins exigent de nombreux moyens techniques et établissements médico-sociaux où les patients sont atteints de pathologies stables. Cette restructuration suscite l’inquiétude des professionnels et des résidents. Pourtant, je vous garantis qu’elle n’entraînera aucune réduction d’effectifs ni de moyens, bien au contraire : ils seront revus à la hausse en fonction du degré de dépendance des patients.

S’agissant de la vallée de la Tarentaise, un établissement pour personnes âgées dépendantes de 41 places a été ouvert à Aime et un EPAD de 81 places créé à Saint-Sigismond. Dix lits sont réservés aux patients atteints de la maladie d’Alzheimer dans chacune de ces structures. Le maintien à domicile n’a pas été oublié, puisqu’un service de soins infirmiers à domicile de vingt places a été ouvert dans la Haute-Tarentaise en février dernier. Au total, les crédits de fonctionnement de l’assurance maladie pour cette zone ont augmenté de 1,113 million, auxquels s’ajoutent les contributions du département et des usagers. Je rappelle en effet que la prise en charge des personnes âgées dépendantes et de la maladie d’Alzheimer sont la priorité du Président de la République, et le PLFSS permettra de poursuivre notre effort dans ce domaine.

Quant aux USLD, la recomposition du pôle gérontologique de la Tarentaise permettra de financer à hauteur de 300 000 à 400 000 euros la création de postes de soignants très qualifiés.

Enfin, l’État donnera un avis favorable à la création d’un établissement de 80 places dans la commune d’Aigueblanche.